Formalités détaillées pour l’enlèvement d’une épave
Lorsqu’un véhicule est hors d’usage (véhicule gravement endommagé, en panne irrémédiable ou accidenté), il doit être enlevé et détruit selon la réglementation en vigueur. Voici les étapes détaillées pour enlever une épave en toute légalité.
Faire appel à un épaviste agréé
Il est obligatoire de faire appel à un épaviste agréé par la préfecture, également appelé centre VHU (Véhicules Hors d’Usage), pour le retrait de l’épave.
Seuls ces professionnels sont autorisés à traiter les véhicules hors d’usage selon les normes environnementales en vigueur. Speed Enlèvement Épave est habilité à enlever et à traiter votre épave en toute sécurité.
Seuls ces professionnels sont autorisés à traiter les véhicules hors d’usage selon les normes environnementales en vigueur. Speed Enlèvement Épave est habilité à enlever et à traiter votre épave en toute sécurité.
Gratuité
Dans la majorité des cas, l’enlèvement est gratuit, à condition que le véhicule soit accessible et complet (toutes ses pièces présentes). Si le véhicule est difficile d’accès (en sous-sol, enclavé), des frais supplémentaires peuvent être demandés pour le déplacement.
Préparer les documents requis
Pour que l’enlèvement se fasse dans les règles, plusieurs documents administratifs doivent être fournis à l’épaviste lors de son intervention :
- Vous devez barrer la carte grise en y inscrivant la mention « Cédé pour destruction », ainsi que la date et l’heure de l’enlèvement. Si la carte grise est perdue ou volée, il vous faut fournir une déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police ou la gendarmerie.
- Certificat de non-gage (certificat de situation administrative) Ce document atteste que votre véhicule n’est pas soumis à une opposition judiciaire (généralement liée à des amendes impayées, un crédit en cours ou une saisie). Vous pouvez télécharger ce certificat gratuitement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou directement via le portail dédié du gouvernement.
- Pièce d’identité Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) est également nécessaire pour justifier votre identité.
L'enlèvement de votre épave
Une fois les documents préparés, l’épaviste récupère l’épave sur le lieu convenu (domicile, parking, etc.). L’opération d’enlèvement est rapide et se fait généralement le jour même ou sur rendez-vous.
Cas des véhicules inaccessibles
Si votre véhicule est dans une zone difficile d’accès (sous-sol, garage difficilement atteignable), il est important de prévenir l’épaviste. Celui-ci pourra évaluer les frais supplémentaires éventuels pour organiser un enlèvement spécifique avec des moyens adaptés.
Remise du certificat de destruction
Après avoir récupéré l’épave, l’épaviste agréé vous remet un certificat de destruction sous 15 jours. Ce document, émis par le centre VHU, atteste de la prise en charge de l’épave par un organisme agréé et officialise la destruction du véhicule. Ce certificat est important pour les démarches suivantes.
Déclaration de cession pour destruction à la préfecture
Dès que vous avez reçu le certificat de destruction, vous devez déclarer la cession du véhicule pour destruction à la préfecture. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS :
- Créez un compte sur le portail ou connectez-vous à votre espace personnel.
- Sélectionnez l’option « Vendre ou donner votre véhicule ».
- Renseignez les informations relatives à l’épaviste et chargez les documents demandés (certificat de destruction).
Cette déclaration a pour but de radier votre véhicule du fichier des immatriculations. Une fois cette formalité accomplie, vous n’êtes plus juridiquement responsable de ce véhicule, et vous pouvez contacter votre assureur pour mettre fin au contrat d’assurance du véhicule.
Ces démarches garantissent une destruction légale et respectueuse de l’environnement tout en vous libérant de la responsabilité liée à votre véhicule.